Politique KYC et antiblanchiment

Avant d'accepter un dépôt ou de verser un retrait, Calgary Casino s'assure de trois choses : l'identité du titulaire du compte, le fait qu'il est majeur et l'emplacement depuis lequel il se connecte. Cette vérification garde votre compte à l'abri et nous aide à respecter les lois canadiennes sur l'identification des joueurs, l'âge minimal et les mesures contre le blanchiment d'argent.

Pourquoi nous vérifions

1.1 L'inscription est réservée aux personnes qui ont légalement le droit de jouer selon les lois de leur territoire. Nous appliquons la réglementation du Canada concernant l'âge minimum, la vérification d'identité et la prévention du blanchiment d'argent.

1.2 Nous vérifions les joueurs pour prévenir le jeu des mineurs, la fraude, l'utilisation de moyens de paiement volés et toute tentative de blanchir de l'argent criminel par nos jeux.

1.3 Les vérifications d'identité et d'emplacement ont lieu avant l'acceptation de tout dépôt.

Surveillance continue des comptes

2.1 Nos vérifications se poursuivent après l'inscription. Nous examinons les habitudes de dépôt et de retrait, le montant joué par rapport au montant déposé, les changements de moyen de paiement et les connexions depuis de nouveaux emplacements.

2.2 Si une pièce d'identité vient à expirer ou si votre compte présente une activité différente, nous pourrions vous réclamer des documents plus récents.

2.3 Nous versons les retraits uniquement par des moyens à votre nom: Interac e-Transfer, Visa, Apple Pay, Online Banking / Trustly, Bank Wire / Transfer ou Skrill.

Vérifications échouées

3.1 Tant que vos renseignements restent non confirmés, les retraits sont gelés et le jeu est restreint, jusqu'au règlement du problème.

3.2 Les comptes sont fermés si des documents sont falsifiés ou modifiés, ou si une autre personne que le titulaire les utilise. Tout solde restant est traité selon nos Conditions générales et la loi canadienne.

3.3 Nous pouvons refuser toute opération qui nous semble liée à de la fraude ou à du blanchiment d'argent.

Confirmation de l'origine des fonds

4.1 Lorsque les montants que vous déposez ou votre façon de jouer l'exigent, nous demandons d'où provient votre argent.

4.2 Nous acceptons comme preuves des relevés de banque, des documents d'impôt, de récents talons de paie, ou encore des pièces attestant un héritage, une vente de biens ou un revenu d'entreprise.

4.3 Tant que ces preuves ne nous ont pas convaincus, aucun dépôt ni retrait n'est traité.

Vérification de l'identité et de l'âge

5.1 Lors de l'inscription, indiquez vos prénom et nom exactement comme sur votre document d'identité, votre date de naissance complète et l'adresse où vous résidez. Nul ne peut ouvrir de compte avant d'avoir 19 ans.

5.2 Si la confirmation électronique de vos renseignements est impossible, nous vous demandons:

• Identité : passeport canadien, permis de conduire non expiré ou pièce avec photo délivrée par votre province
• Adresse : relevé bancaire récent, facture de service public ou courrier gouvernemental sur lequel apparaissent vos nom et prénom ainsi que l'adresse de votre domicile
• Paiement : une image de l'avant de votre carte, chiffres centraux masqués au préalable, ou encore une saisie d'écran de votre portefeuille électronique ou compte bancaire où figure votre nom

5.3 Faites parvenir des copies en couleur, nettes, où l'on voit les quatre coins. Tout fichier rogné ou modifié sera refusé.

Sanctions et personnes politiquement vulnérables

6.1 Chaque joueur est vérifié, dès son inscription puis périodiquement, auprès des registres de personnes sanctionnées canadiens et internationaux.

6.2 Les personnes politiquement vulnérables, ainsi que leurs proches et associés, font l'objet de contrôles renforcés, et leurs comptes doivent être approuvés par la haute direction.

6.3 Nous n'ouvrons ni ne conservons de compte pour des personnes sanctionnées.

Conservation des dossiers et déclaration

7.1 Les documents qui attestent votre identité, tout comme l'historique de vos opérations, sont archivés par nos soins aussi longtemps que les lois du Canada nous y obligent. Pour savoir comment ces données sont stockées et sécurisées, consultez notre Politique de confidentialité.

7.2 Lorsque la loi l'exige, nous transmettons aux autorités canadiennes les transactions suspectes et les autres activités à déclarer.

7.3 Lorsque nous déposons une déclaration au sujet d'un joueur, la loi nous défend de l'en aviser.

Nous joindre

8.1 Les documents peuvent être téléversés depuis votre compte ou envoyés par courriel à [email protected].

8.2 Une question au sujet de la vérification d'identité ou d'un retrait en attente? Écrivez à [email protected]; notre réponse vous sera envoyée par courriel.